Accueil > Mentions légales

Le site www.nicejazzfestival.fr est édité par :

La Direction de la Communication, de l’Evénementiel et de la Presse de la Ville de Nice
5 rue de l’Hôtel de Ville
06364 NICE Cedex 4
Tel : 04.97.13.20.00

Il est hébergé par la société Oxyd

Attention protection du contenu.

Droits d'auteur et propriétés intellectuelles

Le présent site constitue une œuvre dont la " Mairie de Nice " est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la Ville de Nice ou de tiers ayant autorisé la " Ville de Nice" à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quel support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Direction de la Communication de la Ville de Nice, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. ( article L 122-4 du CPI).

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

Création de liens vers www.nicejazzfestival.fr :

La Ville de Nice autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou de manière plus générale pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et ne doit pas être imbriqué à l’intérieur d’autres pages ("jeu de cadres" par exemple).

Dans tous les cas d’espèce, la Ville de Nice se réserve le droit de demander le retrait du lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ci dessus définies.

Logo du Nice Jazz Festival (NJF)

Le logo du NJF ne peut être modifié (proportions, couleurs…) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Il ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la Ville de Nice ou des actions de sponsoring dûment établies par la Direction de la Communication.

Quel que soit le cas d’espèce, la Ville de Nice se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo dans le but de son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Ville de Nice.

Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre des pages WEB et ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.

La Ville de Nice se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo NJF à tout moment et sans préavis.

Tous droits réservés ©